
Abonnement: Accord où l’on remplace une redevance, une taxe quelconque par un montant négocié une fois pour toute. Capitation, dixième et vingtième, ou les droits d’aides , les droits domaniaux sont souvent abonnés, par les provinces, les villes ou par un ordre tel que le clergé.
Académie:
- Cercle de savants, d’artistes, d’intellectuels… L’Académie française est fondée en 1635. L’Académie des sciences de Paris est fondée en 1666, celle de Toulouse en 1729.
- Ecole de niveau secondaire et supérieur qui forme les pasteurs (religion réformée).
Accensement: Terre ou tenure mise en cens par un seigneur.
Actes royaux: Lettres de chancellerie signées du roi et enregistrées en Parlement ayant force de loi: ordonnances, édits, lettres patentes …
Afféagement: Cession par le seigneur à un acquéreur, contre une redevance, d’une partie du domaine seigneurial ou des terres nobles.
Affinerie: Foyer de forge où l’on transforme la fonte en fer (en diminuant sa teneur en carbone).
Affouage: Droit de prendre du bois de chauffage dans une forêt. Cela peut être le cas pour la communauté d’habitant dans la forêt seigneuriale ou pour le seigneur (chauffage du four banal) dans une forêt qui appartient aux habitants.
Anciens: Chez les calvinistes, Membres d’un consistoire. Ce sont les anciens qui choisissent le pasteur (ou ministre) de la communauté.
Angelus: Son de la cloche qui annonce, le matin, le midi et le soir l’heure de la prière à la vierge.
Apanage: Fief (une partie du domaine royal) octroyé par le roi à ses fils cadets ou à ses frères en renoncement à la Couronne. En cas de disparition de la branche apanagée, le fief revient à la Couronne.
Appel comme Abus: Plainte déposée devant une cour souveraine contre un juge ecclésiastique qu’on accuse de dépasser ses pouvoirs ou qui empiète sur la justice séculière.
Arrêt: Décision souveraine.
Assemblée du clergé: Réunion tous les 5 ans des évêques de France qui gèrent les biens de l’Église, décident du don gratuit (impôt à verser à la royauté) et font part au gouvernement du roi de leurs doléances et observations. Durant cet intervalle de 5 ans, des agents généraux du clergé sont chargés de faire la liaison entre la royauté et le clergé.
Assemblées du désert: Réunions clandestines des protestants, dans des lieux en général peu fréquentés, après la révocation de l’édit de Nantes.
Asséeur ou Collecteur: Personne chargée au sein de la communauté villageoise de répartir la taille et de gérer le rôle (répertoire des personnes soumises à l’impôt ainsi que du montant de leur versement).
Aveu et Dénombrement: description de tout ce qui constitue un fief par le vassal à son suzerain dans les 40 jours qui suivent la foi et hommage. Il en est de même pour le censitaire, mais si, pour le vassal, cette obligation ne lui incombe qu’une seule fois dans sa vie, le censitaire, lui, peut avoir à la refaire selon certains intervalles.
Bailliage ou Sénéchaussée: Circonscription et juridiction royale datant du Moyen Âge. C’est aussi un tribunal de première instance jugeant les causes civiles et criminelles, situé dans l’échelon judiciaire entre la justice seigneuriale et les parlements. D’ailleurs le bailliage juge dans la très grande majorité des cas à charge d’appel aux présidiaux ou aux parlements. Cette circonscription fondamentale à la fin du Moyen Âge se voit perdre son importance sous l’Ancien Régime avec le gouvernement au XVIe (sous la direction d’un gouverneur) puis avec la généralité ou intendance à partir du XVIIe siècle (dirigée par un intendant). Elle ne conserve à la fin du régime plus guère que le pouvoir de convoquer les députés des trois ordres en vue de la réunion du Tiers état.
Ban: trois définitions.
- Toute proclamation publique: Mariage, fauchaison, moisson, vendange…
- peine qui est du ressort d’une juridiction ou qui consiste à bannir un condamné hors du royaume.
- Terme issu du Moyen Âge et qui englobe les vassaux tenus envers le roi au service militaire. Pratique devenue obsolète après Louis XIII.
Banbois: Partie de la forêt mise en ban (bannie,interdite).
Banc-échoppe: Comptoir, qu’on peut souvent déplacer, appuyé contre un mur.
Béguine: Femme d’une communauté en partie religieuse et en partie laïque dans laquelle on ne prononce pas les voeux perpétuels.
Bénéfice ecclésiastique: bien d’Église (revenu) attribué à un ecclésiastique (voire à un laïque pour les bénéfices réguliers (abbaye) en vertu de la commende) en raison des fonctions qu’il occupe. On distingue les bénéfices séculiers (évêchés, chapellenies, cures) des bénéfices réguliers (abbayes, les offices de chambrier, aumônier, sacristain, etc.). Il s’opère une seconde distinction avec les bénéfices majeurs (évêché et abbaye) où l’évêque et l’abbé sont nommés par le roi (Commende suite au fameux concordat de Bologne en 1516), et les bénéfices mineurs (prieuré, cure, chapellenies, etc.) qui sont nommés par un patron (évêque, abbé, chapitre, seigneur qui est à l’origine d’un édifice religieux, etc.) ou parfois, très rarement, par un concours avec épreuves publiques (cures essentiellement).
Bernardines: Religieuses qui se consacrent presque exclusivement à l’éducation des jeunes filles.
Bief: Cours d’eau détourné pour pouvoir faire fonctionner un moulin (à eau).
Boues et lanternes: taxe dont doivent s’acquitter les propriétaires de maisons à Paris, suite à arrêt du Parlement (1506), pour l’entretien des lanternes et des rues (nettoyage).
Bref: Lettre du pape (toujours brève, sans préface ni préambule) où il communique sa conclusion ou son choix concernant les affaires publiques (par exemple, une question de droit). Le bref contrairement à la bulle ne possède pas le sceau papal.
Brevet: Acte du roi (ne nécessite pas un enregistrement au niveau des Parlements) concernant une nomination voire une grâce quelconque. Le brevet de taille est la somme établie comme devant être le montant de la taille pour l’année concernée.
Breuil ou Breil: lieu (bois, taillis, pré), souvent clos, où paît le bétail.
Bulles: Textes officiels du pape, en caractères gothiques, sur parchemin, et auxquels des boules de plomb (d’où le nom) sont attachées.
Bureaux Diocésains: Une lettre patente de 1616 établit cette juridiction diocésaine afin de répartir les décimes ecclésiastiques. Ces bureaux doivent être composés de l’évêque, du syndic du diocèse, et de députés des curés, des abbés, des communautés régulières et des chapitres. Et ce, pour donner un contrepoids au pouvoir décisionnaire de l’évêque. Ces nouvelles juridictions, en fait, ne changent pas grand chose à l’affaire, c’est toujours l’évêque qui décide.
Cabinet noir: Bureau qui lit secrètement la correspondance privée afin de renseigner les autorités royales. Officiellement supprimé en 1775.
Cadets Gentilshommes: Futurs officiers qui font leur apprentissage militaire dans des corps de troupe. Pour cela Louvois fonde 2 compagnies en 1682 (jusqu’à 9 compagnies aux plus beaux jours). Si elles sont évidemment réservées à la noblesse, certains roturiers peuvent y entrer.
Calendrier Liturgique: Fondamental à l’époque moderne. L’année liturgique est découpée en plusieurs grandes périodes (je ne citerais pas en détail tous les jours qui sont sujets à une commémoration religieuse):
1) L’Avent, marque le début de l’année religieuse. Commence le 4e dimanche avant Noël et se termine à cette date. Les pénitences sont de rigueur: jeûne, abstinence, pas de mariage.
2) Période dite de Récupération (Epiphanie, chandeleur…).
3) Carême, commence 40 jours avant Paques et se termine évidemment à cette date. Autre période de pénitence: jeûne, abstinence, mortifications (pour les plus zélés), pas de mariage.
4) Les Rogations sont les 3 jours d’avant l’Ascencion. Marque jusqu’à la fin juin une période de processions, de bénédictions et de festivités (Pentecôte, Saint-jean Baptiste, Saint-Eloi).
5) Fin de l’année religieuse. L’été marqué par les travaux des champs comprend peu de fêtes. L’année religieuse se termine donc avec le mois de novembre (Toussaint, Trépassés…).
Camisards: Protestants calvinistes, d’origine paysannes essentiellement, qui au début du XVIIIe siècle, dans les Cévennes, entrent en révolte contre la royauté. Leur « uniforme » ou plutôt le moyen vestimentaire de se reconnaître est une chemise blanche passée par-dessus leurs habits (camiso en langue d’oc, d’où leur surnom de camisards).
Capitainerie: Territoire qui forme une seule juridiction en matière de chasse. Ce sont évidemment les capitaineries des maisons royales (Fontainebleau, Vincennes, Compiègne…) qui sont de loin les plus importantes.
Capucins: Frères mineurs (ne sont pas ordonnés prêtres) à l’instar des Franciscains dont ils se sont séparés en 1619.
Carême: Interdiction d’acheter de la viande pendant le Carême (40 jours). Seuls les porteurs d’autorisations ecclésiastiques en ont le droit, mais ils ne peuvent acheter leur viande qu’à l’Hôtel-Dieu pour Paris, ou au boucher dit boucher de carême pour les villes de province.
Cas prévôtaux: crimes et délits du ressort des prévôts des maréchaux (juges militaire) qui réclament une justice rapide. Sont concernés, les mendiants, les repris de justice, les déserteurs, les gens de guerres…
Cas royaux: crimes et délits du seul ressort de la justice royale: hérésie, rébellion, sacrilège, crime de lèse-majesté, assemblée illicite, sédition, fausse monnaie, rapt. Sont aussi des cas royaux tout ce qui a trait aux églises, hôpitaux, communauté, Académies, congrégations ou ordres religieux, impôt, bénéfices ecclésiastiques, le domaine, etc.
Casuel: Rétribution demandée par le clergé pour les baptêmes, mariages, et sépulture.
Catéchèse: Instruction religieuse (enseignement oral).
Célestins: Moines d’une des différentes congrégations bénédictines.
Cénobite: Moine d’une communauté contrairement à l’anachorête (ou à l’ermite) qui, lui, vit seul.
Censier: Répertoire où est consigné le montant du cens à toucher pour chaque tenure.
Censive: Territoire soumis au cens envers un seigneur. Le tenancier, propriétaire utile de sa terre est soumis à la propriété dite éminente du seigneur. D’où redevances envers le seigneur.
Centième denier: Taxe (édit de décembre 1703) perçue lors de toute mutation de propriété ou de jouissance d’immeuble (hormis succession en ligne directe ou donation par contrat de mariage).
Chambres ardentes: Chambres de justice, commissions extraordinaires mises en place pour juger des cas singuliers: personnes peu scupuleuses enrichies suite à des malversations, à certains trafics ou à certaines extorsions, affaires d’empoisonnement (qui défrayent les chroniques de l’époque)…
Chambres de commerce: Institution mise en place par Colbert (1701) car il voulait que les commerçants des principales places du royaume (Lyon, Rouen, Bordeaux, Montpellier, La Rochelle, Lille) soient représentés. Celles de Marseilles et de Dunkerque fonctionnent déjà depuis un certain temps. Les chambres de commerce, au niveau étatique, sont du ressort du contrôle général des finances hormis celle de Marseille qui possède le monopole du commerce avec le Levant et qui dépend des affaires étrangères.
Chambre des comptes: Cour souveraine qui, au niveau du protocole, suit immédiatement le Parlement. Elle est chargée de la conservation et des droits du Domaine, mais aussi de la gestion des finances et notamment le contrôle du maniement des deniers royaux. C’est à la Chambre des comptes qu’on enregistre tous actes concernant les fiefs de la Couronne. Les contrats de mariage de la famille royale, les traités de paix, les baux des fermes, les serments des officiers royaux sont enregistrés à la Chambre des comptes de Paris. Si les Chambres des comptes de province sont sous le contrôle de celle de Paris, la primauté de cette dernière est de plus en plus contestée, d’où le retrait de certaines comptabilités à sa juridiction et une efficacité défaillante du système.
Chancellerie: Lieu où se scellent les lettres et actes qui émanent du roi. La Grande chancellerie, celle qui accompagne le roi, compétente pour tout le royaume est la chancellerie suprême, là où sont scellés les édits, les lettres d’anoblissement, de naturalisation, de légitimation… Les parlements et conseils souverains, quelques chambres des comptes et aussi des cours d’aide ont aussi leur chancellerie. Parallèlement à l’administration royale, les institutions comme les Académies, les Universités, les églises (Notre-Dame), les abbayes, ont aussi leur chancelier et donc leur propre sceau.
Chapitre noble: Communauté religieuse, masculine ou féminine, qui n’admet en son sein que des membres issus de la noblesse.
Châtelet: Tribunal de grande instance de Paris, prévôté et vicomté de Paris, devient présidial en 1552. Le châtelet sous l’Ancien Régime est presque l’égal des parlements.
Clergé: le premier ordre du royaume. Si les membres du haut clergé sont exclusivement issus de la noblesse et vivent sur un pied d’égalité avec les membres laïques de la haute aristocratie, certains curés et vicaires, par les difficultés qu’ils rencontrent, sont plus proches du tiers état et principalement de ses couches populaires.
Coche d’eau: Bateau fluvial qui transporte passagers et marchandises, souvent tiré par des chevaux.
Code: Textes, Ordonnance du Conseil de justice royal, régissant un domaine particulier. Parmi les principaux codes en vigeur sous l’Ancien Régime, on trouve:
1) Code Michau sur l’administration de la justice (1629).
2) Code des Tailles (1634).
3) Code Louis qui régit l’état civil et notamment les registres paroissiaux (1667).
4) Grande Ordonnance des eaux-et-Forêts (1669).
5) Code de procédure criminelle (1670).
6) Code du commerce (1673).
7) Code maritime (1681).
8) Ordonnance coloniale, dite aussi Code noir (1685).
Collège:
1) Communauté religieuse (ex.: collège de chanoine)
2) établissement d’enseignement qui correspond, en gros, à notre secondaire actuel. A l’époque on y enseigne ce que l’on nomme le cycle des Humanités (6 années d’étude), de la classe de grammaire à celle de rhétorique. Les Collèges de plein exercice assurent l’enseignement, en plus des 6 années consacrées aux humanités, de 2 années de Philosophie, soit le cycle secondaire complet.
Colloque: Circonscription religieuse et assemblée, au niveau régional, chez les Protestants. Chaque communauté ou paroisse envoie au colloque en tant qu’assemblée, un pasteur et deux anciens. Généralement les Colloques remplissent un travail préparatoire au synode provincial. Ce sont les colloques qui recensent les dossiers ou les questions à évoquer et ce sont les synodes provinciaux qui tranchent.
Colombier: Seuls les seigneurs hauts justiciers ont le droit de posséder un colombier à pied. Les colombiers (volières) dont le bas sert à une autre fonction (hangar, remise, pressoir…) sont autorisés pour les propriétaires de plus de 50 arpents de terres labourables (nobles et roturiers).
Commende: Garde d’un bénéfice régulier accordée par le roi à un ecclésiastique séculier voire à un laïque. Ce moyen permet au roi de récompenser ses plus fidèles serviteurs et de pourvoir l’Église en scandales. La commende ne s’applique qu’aux monastères d’hommes, l’abbesse étant presque toujours une religieuse issue de l’ordre de l’abbaye qu’elle dirige. Par contre le commendataire n’a aucun pouvoir sur les religieux de son abbaye qui élisent un prieur claustral pour les diriger.
Commis: désigne l’employé dans le privé et le fonctionnaire pour tout ce qui touche à l’administration étatique.
Commise: Confiscation d’un fief pour félonie ou forfaiture envers le suzerain, ou pour désaveu de fief.
Commissaire: employé nommé par commission du roi (charge temporaire). Le commissaire n’est donc pas propriétaire de sa charge à la différence de l’Officier.
Committimus: Lettre du roi permettant de faire juger sa cause par une cour souveraine.
Communauté d’habitants: Ensemble des habitants d’un village, d’une commune ou d’une ville. La communauté d’habitants s’ordonne autour de l’assemblée des chefs de foyer (de feu) sous la férule d’un ou plusieurs représentants (syndic ou consul voire officiers municipaux). Par ce biais, la communauté d’habitants assure la police rurale (assolement, usages, communaux) ou urbaine, peut répartir et collecter la taille et la capitation, administre les biens de la collectivité, et intente même des actions en justice contre un seigneur ou une communauté voisine si elle en ressent le besoin. Malheureusement, aussi bien dans les municipalités urbaines que rurales, ce système génère de mauvaises gestions et débouche sur une certaine « pagaille ». Si bien que Colbert à partir de 1683, les place sous l’étroite surveillance de l’intendant (ce qui peut aussi être un prétexte de l’Etat absolutiste afin d’étendre son contrôle sur les populations).
Communaux: Les terrains qui servent à la communauté (friche, marais, forêt…) et qui permettent d’élever le bétail ou de collecter du bois de construction et de chauffage. C’est un enjeu important dans la vie de la paroisse ou de la seigneurie entre la communauté et les seigneurs ou les gros propriétaires.
Compagnie: L’Etat accorde à un groupes de commerçants et de financiers (la compagnie), un monopole, généralement en faveur du commerce international ou de l’exploitation des ressources coloniales.
Compois: Substitut du cadastre des biens immeubles d’une juridiction ou d’une communauté (compois terrien). Dans le midi, et en particulier dans le Languedoc, on utilise aussi le compois cabaliste qui enregistre les biens meubles.
Concordat: Transaction passée entre le Saint-Siège et un Etat souverain dans le but de régir les rapports entre pouvoir spirituel et pouvoir temporel (celui de l’Etat souverain). Pour la France d’Ancien Régime c’est le concordat de Bologne en 1516 entre Léon X et François 1er qui est en vigueur durant toute la période.
Connétable de France: chef suprême des armées quand le roi n’est pas à sa tête. La charge est abolie en 1627 par Richelieu.
Conseil souverain ou supérieur: Cours d’appel dont les compétences équivalent à celles des parlements.
Consistoire:
- Assemblée de cardinaux convoqués par le pape et qui traite des affaires de l’Eglise.
- Conseil protestant (formé exclusivement de laïcs) chargé de l’administration des églises et d’une certaine juridiction ecclésiastique sur ses membres (veille à la discilpine religieuse et morale des membres de la communauté, de conserve avec le pasteur). On n’en trouve plus guère, à la fin de l’Ancien régime, qu’en Alsace.
Consulat: Conseil de ville dans les provinces du Sud dont les membres sont les consuls (synomymes: échevinage ou encore corps de ville).
Corporation: Association soumise à réglement et bénéficiant d’un privilège exclusif, où se regroupent les personnes exerçant le même métier (maîtres, compagnons et apprentis).
Corvée Royale: Obligation pour les ruraux de travailler un certain nombre de jours à la réfection ou la construction des grandes routes du royaume. Cette obligation s’institutionnalise vers les années 1730 avec le contrôleur général des finances Orry. Malgré un certain nombre de péripéties, elle survit jusqu’en 1789 alors qu’il est fortement question de la remplacer par une taxe .
Cour des aides: Cour souveraine qui juge au civil et au criminel tout ce qui touche à la levée de l’impôt (taille, aides, octrois, gabelle) et les appels des jugements des élections, greniers à sel, juges des traites…
Cour des monnaies: Cour souveraine, à partir de 1552, au civil et au criminel, sur tout ce qui touche les monnaies et les métaux précieux. La cour des monnaies de Paris étend sa juridiction sur tout le royaume (hormis les exceptions qui forment la règle) sauf entre 1704 et 1771 ou une cour des monnaies implantée à Lyon lui fait concurrence.
Cours souveraines: Ce sont les cours qui jugent sans appel, hormis cassation par le roi et son conseil: les parlements, le Grand Conseil, les chambres des comptes, les cours des aides, la cours des monnaies, les conseils souverains et supérieurs. Ces cours enregistrent aussi les actes royaux avec droit de remontrance.
Courtille: Terrain non bâti dépendant d’une maison (la jouxtant ou l’entourant).
Coutume: Usages, pratiques qui sont devenus à l’intérieur de chaque province de véritables lois. On a pour habitude d’opposer les provinces du nord avec leurs pays dits coutumiers et les provinces du sud avec leurs pays de droit dit romain où le droit est écrit, mais il semble que la réalité soit un peu plus complexe. Notamment en pays de droit romain où les provinces ont aussi leurs coutumes. Les coutumes à partir du XVIe siècle sont répertoriées par écrit sur des coutumiers.
Crapaudière: Mare, étang.
Croix de Saint-Louis: Médaille, distinction pour faits militaires, créée sous Louis XIV (1693).
Décime: Impôt dû par le clergé au roi suite au concordat de Bologne (1516). Tous les ans le clergé verse au roi les décimes ordinaires et exceptionnellement les décimes extraordinaires si l’État a de gros besoin.
Décimateur: Celui qui perçoit les grosses dîmes de la paroisse, de plus en plus rarement le curé.
Démonologie: Etude de l’influence, de la nature du démon, voire des démons.
Dîme: Impôt dû au clergé portant sur les fruits de la terre et sur les troupeaux. Imposé sous Charlemagne (capitulaires de 779 et 794), l’impôt est destiné à l’entretien de la paroisse, et au soulagement des gens dans le besoin. Sous l’Ancien Régime, les produits de la dîme vont à des décimateurs, abbayes, évêchés, chapitre et même à des seigneurs laïques (dîme inféodée) qui n’ont que faire des paroisses d’où ils proviennent. Si le taux varie selon les endroits, il devrait être au maximum (d’où son nom) d’un dixième. On distingue la grosse dîme (blé seigle, orge, avoine et vin) de la menue dîme (millet, sarrasin, pois, chanvre, lin, fruits vert, légumes). Les animaux d’élevage eux aussi sont imposables: dîme de charnage sur le croît des troupeaux (naissances de l’année) y compris les animaux de basse cour. La dîme est universelle, elle touche les roturiers comme les nobles où la propriété personnelle des ecclésiastiques, même le roi y est astreint (pas de jaloux!). Elle se prélève avant tous les autres impôts dont le champart.
Diocèse: circonscription ecclésiastique. Il y a dans la France de l’Ancien régime en 1789, 139 diocèse dont 18 archevêchés (Reims, Sens, Paris, Rouen, Tours, Bourges, Bordeaux, Auch, Toulouse, Albi, Arles, Aix, Embrun, Vienne, Lyon, Besançon, Cambrai) pour quelque 121 évêchés (…).
Doctrinaires: En 1592 est fondée la congrégation des doctrinaires dans le but d’enseigner le catéchisme au monde rural.
Domaine : le domaine de la Couronne est imprescriptible et inaliénable et il comprend le domaine corporel, c’est à dire les biens immeubles et le domaine incorporel qui comprend tous les droits qui en découlent du fait des droits régaliens et seigneuriaux.
Don gratuit: Sommes que le clergé réuni tous les 5 ans vote et qui sont destinées à la royauté (entretien ou construction de séminaires, d‘hôpitaux, d‘école) . Le clergé a baptisé cette redevance don divin, car il considère cette contribution aux frais de l’État comme une largesse qu’il se dit libre de refuser. Le roi ne semble pas être de cet avis.
Droit canon: Lois et jurisprudence de l’Église.
Droit commun: Lois qui s’appliquent à tous.
Droit féodal: régit tout ce qui concerne les fiefs et les relations entre seigneurs et vassaux.
Droits seigneuriaux: s’appliquent aussi au roi au sein de son domaine royal.
- Abeillage: droit du seigneur de prélever une certaine quantité de miel dans les ruches de ses vassaux.
- Afforage: Droit du seigneur à se faire remettre une certaine quantité de vin ou de bière lors de la mise en perce d’un tonneau (perçage du trou destiné au tirage de la boisson).
Banalité: droit du seigneur à obliger ses censitaires à moudre le grain, cuire le pain, à pressurer les fruits au moulin, au four, au pressoir seigneurial ou banal que le seigneur tient en état ainsi que les chemins qui y mènent (théoriquement). Dans certains cas, moyennant l’acquittement d’un droit envers le seigneur les particuliers peuvent avoir, par exemple, leur four privé.
- Banvin: droit du seigneur à vendre seul, durant les trente à quarante jours qui suivent le ban (proclamation publique) des vendanges, son vin dans sa seigneurie.
- Cens: Redevance annuelle, imprescriptible (c’est elle qui détermine que la terre est roturière) que doit le censitaire (censive) au seigneur.
- Corvée: Service gratuit que doit le censitaire à son seigneur (la jurisprudence la limite à la fin de l’Ancien Régime à douze jours par an).
- Chambellage: Droit dû, dans certaines provinces (Artois, Flandres, Bretagne, Picardie, Poitou…), au seigneur en cas de mutation d’un vassal.
- Champart: Portion de la récolte due au seigneur par le censitaire. Varie selon les endroits entre le vingtième et le tiers de la récolte. Le champart s’exerce presque uniquement sur les céréales, rarement sur les autres cultures et récoltes comme la vigne, les légumes ou les fruits. Selon la province, on trouve pour désigner sensiblement le même droit, les termes d’Agrier, agrière, tasque, terrage…
- Chasse: Droit réservé au seigneur haut justicier dans l’étendue de sa haute justice et à chaque seigneur sur son fief. Il est interdit aux autres et sévèrement châtié (jusqu’à la peine de mort).
- Danger: Droit du seigneur sur les ventes des bois relevant de sa seigneurie (un dixième). Au danger, s’ajoute en Lorraine et en Barrois, envers le seigneur haut justicier, le tiers denier (le ou les vendeurs doivent s’acquitter du tiers du prix de vente).
- Faitage ou festage: Droit qu’il faut acquitter au seigneur pour construire et posséder une maison.
- Fumage: Droit dû au seigneur par tout habitant qui fait feu et fumée (le plus souvent en boisseaux d’avoine).
- Garde seigneuriale: droit du seigneur d’administrer un fief de sa seigneurie (de le tenir sous sa garde et donc d’en percevoir les revenus) alors que son détenteur est mineur.
- Leyde: le seigneur perçoit un droit sur les marchandises dans les marchés et foires car l’entretien des lieux et la fourniture des poids et mesures lui incombe.
- Pêche: Contrairement au droit de chasse, il est possible de l’affermer. Théoriquement, le droit de pêche du seigneur s’exerce dans les eaux non navigables et celui du roi dans les rivières navigables.
- Tonlieu: Quand ce n’est pas un droit de péage, désigne le droit dû au seigneur pour pouvoir faire étalage de ses marchandises dans les foires et marchés.
- Triage: lors du partage des biens communaux, droit du seigneur de s’en réserver un tiers.
- droits de mutations
- Acapte: droit de mutation qui survient à la mort du seigneur ou lors de la mort du censitaire. On utilise le plus souvent l’acapte pour désigner le droit dû à la mort du seigneur et l’arrière-acapte pour désigner le droit dû par le nouveau tenancier à la mort de son prédécesseur. Mais on trouve aussi l’inverse.
- Aubaine: droit du seigneur sur la succession des biens d’un étranger mort sur ses terres.
- Lods et ventes: Le plus importants des droits de mutations. C’est une redevance due au seigneur en cas de vente par le tenancier d’une tenure en censive . Le quint est le droit de mutation équivalent en cas de vente d’une terre noble, la tenure en fief.
- Relief ou rachat: Droit de mutation sur une terre en censive lorsque le changement de propriétaire utile s’effectue autrement qu’en ligne directe ou que par vente.
- Justice seigneuriale:
- basse justice: compétente pour les causes civiles mineures (limitée à 10 sols) et celles de police .
- moyenne justice: compétente pour les délits et les crimes soumis à un châtiment corporel mineur, au bannissement ou à une amende n’excédant pas 75 sols.
- haute justice: compétente pour les causes civiles ou criminelles avec des peines allant jusqu’à la condamnation à mort mais toujours avec un appel au parlement.
- Péages: droits seigneuriaux remontant généralement au Moyen Âge pouvant toucher les personnes, les animaux où les denrées qui transitent sur telle route, tel pont ou tel bac appartenant à un seigneur. Le pouvoir d’Ancien Régime s’est efforcé d’en limiter l’usage, sans grand succès.
Douairière: Se dit d’une veuve auquel son défunt mari lui permet de bénéficier, en viager, de ses biens propres, ou plus communément, d’une partie de ses biens.
Échevin: magistrat municipal. L’échevinage est généralement le corps de ville.
Economats: Les revenus des bénéfices consistoriaux ou des évêchés en régale remplit la caisse des économats (caisse royale).
Edit: acte du roi concernant un seul point (contrairement à l’ordonnance) . S’applique à une province ou une partie singulière de la population.
Edits somptuaires: Edits promulgués sous l’Ancien Régime (et ils sont nombreux, plus d’une douzaine) qui blâment l’étalage éhonté du luxe et de la magnificence (enrichissons-nous mais gardons une certaine dignité!).
Élection: subdivision de la généralité.
Épices: désigne à l’origine de petits cadeaux offerts aux juges (des parlements) par les plaideurs qui viennent de gagner leur procès. Les petits cadeaux se transforment vite en somme d’argent dont le plaideur doit s’acquitter. La pratique est officialisée par l’édit de mars 1673.
Etat civil: L’ordonnance de Villers-Cotterets d’août 1539 oblige les curés à tenir des registres d’état civil où ils mentionnent la naissance des enfants qui sont baptisés. Ces registres paroissiaux sont confiés au greffe du bailliage dont dépend la paroisse. L’ordonnance de Blois de l’année 1579, les oblige alors à inscrire aussi les mariages et décès. Et pour finir l’ordonnance d’avril 1667, les oblige à tenir deux registres, l’un qu’ils gardent au sein de l’administration ecclésiastique et l’autre qu’ils confient au greffe du juge royal.
États généraux: Assemblée des trois ordres du royaume: noblesse, clergé et tiers état. Avant la convocation de 1789, sa dernière réunion remonte à 1614, d’où la désuétude de l’institution. Il est vrai qu’on ne se souvient de son existence uniquement lorsqu’il s’agit de dénouer une crise.
Réunions des Etats généraux sous l’Ancien Régime: Tours (1505), Orléans puis Pontoise (1560-1561), Blois (1576-1577), Blois de nouveau (1588-1589), Paris (1593), Paris encore (1614-1615), Paris toujours (1789).
États provinciaux: Assemblée des trois ordres (noblesse, clergé, tiers (souvent limité à la bourgeoisie urbaine)) qui, seulement dans les pays d’états, vote l’impôt, en négocie le montant avec les agents du roi, s’occupe de sa répartition puis de sa collecte. Les états en gardent une partie afin de s’acquitter de leurs charges (comme les voies de communication).
Eteule: Chaume qui reste dans un champ après la récolte. Le droit de récupérer la chaume restante.
Exclusif: Obligation des colonies de ne commercer qu’avec la métropole.
Fabrique: Biens et revenus d’une église qui vont à l’entretien de cette église et au frais du culte. C’est aussi le groupe formé par les marguilliers ou encore fabriciens, des laïcs de la paroisse, qui en ont la charge.
Faux-saunage: Contrebande du sel.
Ferme générale: Très tôt le roi afferme la perception des impôts indirects à des fermiers, privés au départ. Il cède d’abord le droit de percevoir les traites, puis les aides et la gabelle. A partir de 1726, une seule institution est compétente pour le perception des impôts indirects et des droits affermés: gabelle, traites, aides, domaines, octrois, tabac, c’est la Ferme générale. Ce qui n’empêche pas la ferme générale de sous-affermer certains droits comme les aides et les domaines à des particuliers ou à des compagnies privées.
Tous les six ans, on adjuge à un particulier le bail de la Ferme générale. Ce particulier n’est qu’un prête-nom que cautionnent les gros financiers (40, puis 60) de l’institution qu’on appelle les fermiers généraux et qui deviennent vite indéboulonnables du fait que l’État ne peut leur rendre leur caution. Et ils en profitent pour faire de gros bénéfices même s’ils sont sous la surveillance, du moins théorique, des intendants ou de la cour des aides. Ce système est particulièrement coûteux pour l’État ainsi que pour le contribuable de l’époque et, en fait, peu rentable (par rapport à ce qu’on pourrait en espérer), si bien que Louis XVI met plusieurs droits en régie (création en 1780 d’une régie générale qui s’occupe essentiellement des aides et d‘une administration générale des domaines et droits domaniaux) mais il ne peut se passer des fermiers généraux dont l’État est devenu tributaire.
Feuille des bénéfices: Charge de celui qui désigne au roi les personnes à nommer aux bénéfices ecclésiastiques qui sont de son ressort.
Fief: Domaine ou partie d’un domaine cédé par un seigneur à un vassal. Domaine noble.
Fief de dignité: Fief dont l’acquisition annoblit obligatoirement: duché, marquisat, comté, vicomté, baronnie.
Filles du roi: Filles, le plus souvent issues d’un orphelinat, à qui la royauté fournie une dot en échange de laquelle elles doivent se marier en Nouvelle-France dans le but de peupler la colonie (1663 à 1673).
Finage: Zone pleinement définie d’une communauté, d’une paroisse ou d’une seigneurie.
Fouage: Imposition qui touche en Bretagne, et en Provence (en Normandie c’est un droit domanial), les feux, les foyers dont le nombre est plus estimatif que réel (on estime à tant de foyer chaque communauté et à elle de fournir la somme correspondante).
Franc-fief: Droit dû au roi par les roturiers quand ils acquièrent un bien noble. Généralement une année de revenu tous les 20 ans.
Frères des écoles chrétiennes: Congrégation fondée en 1684 par Jean Baptiste de la Salle (1651-1719) dont les Frères se consacrent à l’enseignement. Malgré la prononciation de voeux, ils vivent dans le « siècle ».
Froissis: partie en jachère sur laquelle les moutons peuvent paître.
Galère: Navire de guerre utilisé en Méditerranée et dont les rameurs sont sous le coup d’une condamnation (aussi bien des « droits communs » que des « délinquants d’opinion ou de religion » comme les protestants). L’utilisation des galériens est supprimée en 1748.
Gallican: de France. On dit Église gallicane pour dire Église de France.
Gallicanisme: doctrine qui préconise l’autorité du roi et des évêques sur le clergé et les affaires religieuses afin d’affaiblir celle du pape. Le gallicanisme milite en faveur des conciles oecuméniques et contre l’infaillibilité du pape.
Généralité: circonscription supérieure au niveau fiscal dans les pays dits d’élection ou circonscription de perception de la taille.
Glandée: zone forestière qui sert de pâture au porc.
Gouverneur: dirige au début des Temps modernes le gouvernement, circonscription politique et militaire qui correspond généralement aux anciennes Provinces. Le gouverneur à partir du XVIIe siècle est supplanté par l’intendant, suite aux rôles importants joué par certains gouverneurs contre le pouvoir royal lors des guerres de Religion et surtout lors de la Fronde. Le gouvernement n’est plus alors qu’une circonscription militaire commandée réellement par un lieutenant général, voire un commandant, et le gouverneur, membre de la haute noblesse, réside la plupart du temps à Versailles; sous la surveillance du roi. A partir de 1750, il doit même demander l’autorisation du roi pour se rendre dans sa province.
Parallèlement on trouve les gouvernements d’établissements royaux ou de maisons royales: hôtel des invalides, Bastille, Versailles, Trianon, Compiègne, etc.
Gouvernement du roi: Il est formé, à la fin du régime, d’un ministère ainsi composé:
- le chancelier qui est le chef de la magistrature et qui a la garde des sceaux de France, il est partie prenante de la législation royale. Il est inamovible mais peut tout de même être disgracié, il conserve alors son titre mais n’exerce plus sa fonction, c’est un garde des sceaux nommé par le roi qui le fait.
- le contrôleur général des finances est le principal ministre du gouvernement puisqu’il dirige l’administration financière du royaume mais aussi l’agriculture, l’industrie, le commerce, les ponts et chaussées, et toute l’administration intérieure du royaume.
- Les 4 secrétaires d’État avec le secrétaire d’État à la Guerre qui administre aussi les provinces frontières, le secrétaire d’État à la marine (et des colonies), le secrétaire d’État aux affaires étrangères et le secrétaire d’État à la Maison du roi qui s’occupe, en plus de ce qui touche à la Cour, des affaires du clergé, des protestants, de la feuille des bénéfices ou de la ville de Paris. Les secrétaires d’État ont aussi en charge l’administration d’un certain nombre de provinces. Ils sont le lien entre les administrateurs provinciaux du royaume (dont les intendants) et le roi.
A ce ministère vient s’ajouter les différents Conseils
- Le Conseil d’en haut dit aussi Conseil d’État s’occupe de la grande politique: paix, guerre, relation avec les États étrangers. Les membres du Conseil d’État nommés par le roi portent le titre de ministre d’État au nombre de 7 en 1789. Le seul membre du ministère à y participer (quand il y participe) est le secrétaire d’État aux Affaires étrangères en qualité de rapporteur. Se réunit généralement 2 à 3 fois par semaine.
- Le Conseil des Dépêches s’occupe de tout ce qui touche à l’administration intérieure du royaume: affaires judiciaires, ecclésiastiques, les municipalités, les pays d’États, les travaux publics… Il peut même revenir sur des arrêts des parlements qui, bien-sur, lui contestent ce droit. Le Conseil des dépêches se réunit une fois par semaine et il comprend le roi, le garde des sceaux, des ministres et des secrétaires d’État ainsi que 2 conseillers d’État (au nombre de 30, nommés par commission et qui ont en charge tout ce qui touche à la monarchie administrative).
- Le Conseil des Finances gère les revenus de l’État et répartit la taille dans les généralités. Il établit aussi les baux des fermes. Y assistent le roi, le garde des sceaux, les ministres d’État, et un ou deux conseillers d’État.
- Le Conseil privé ou des parties que préside le chancelier, remplit les fonctions de cour de cassation.
- Le Conseil des Consciences, est une réunion d’ecclésiastiques réunis autour du roi afin de faire le point sur les affaires religieuses à l‘intérieur de royaume. Ce Conseil s’il n’entre pas dans le protocole officiel du gouvernement du roi, s‘il ne revêt pas la même solennité que les autres, n’en est pas point important puisqu‘il semble bien que la question religieuse est une question pour le moins épineuse.
Grand Conseil: créé en 1497, ce tribunal a pour vocation de juger les conflits de bénéfices ecclésiastiques mais aussi les affaires où les parlements sont accusés de partialité.
Grenier à sel. Lieu de stockage du sel par l’institution chargée de le percevoir (le grenier, sous l’Ancien Régime, désigne le siège de certaines administrations: grenier à blé, à sel…) . Mais aussi tribunal compétent pour les affaires touchant à la gabelle. L’appel se fait devant la cour des aides.
Gruerie: circonscription forestière dont l’officier est le Gruyer. C’est aussi une juridiction compétente pour les petits délits.
Halle ou Halles: A l’époque quand il ne s’agit pas du marché couvert, qualifie l’hôtel de ville.
Hallage: Droit d’octroi sur les produits vendus dans les foires et marchés et notammment les grains.
Hôtel-Dieu: Etablissement hospitalier ou hospice placé sous la direction de l’évêque.
Huguenot: Surnom un brin railleur donné par les catholiques aux calvinistes. Vient de l’allemand « confédéré ».
Humanités: les 6 premiéres années d’étude au collège, de la classe de grammaire à celle de rhétorique.
Indult:
1) Lettre de Monsieur le pape accordant à son destinataire une dispense par rapport à un principe général.
2) Faveur par laquelle Monsieur le pape accorde à un laïc (souvent un prince) un ou des bénéfices ecclésiastiques.
Impôts directs
- Capitation: Impôt direct créé en 1695, devient permanent à partir de 1701. Vise à l’origine tous les sujets, répartis en 22 classes (chaque classe devant s’acquitter de la même somme). Le clergé se rachète de l’impôt et la noblesse s’en fait exempter. Au final, seuls les roturiers sont taxés.
- dixième: Impôt de guerre (1710-1713, 1733-1737 et 1741-1749).
- Taille: Impôt touchant les roturiers. Elle est dite taille personnelle dans le nord et c’est un impôt sur le revenu. Elle est qualifiée de taille réelle dans le sud et c’est un impôt sur les biens immobiliers (foncier). Le gouvernement fixe annuellement la somme qu’il demande pour tout le royaume. Cette somme est partagée au niveau des généralités puis au niveau des élections. Le Bureau d’Élus de chaque élection se charge alors de déterminer la taille à payer par chaque paroisse où des répartiteurs déterminent la part à verser par chaque contribuable. Le collecteur est responsable de la récolte de l’impôt au niveau paroissial, le trésorier particulier en est responsable au niveau de l’élection et le receveur général dans sa généralité.
- Quartier-d’hiver: redevance en supplément de la taille dont il faut s’acquitter pour financer le logement de la troupe quand il ne fait plus très chaud. Milices, étapes, quartier-d’hiver ou ustensiles qui étaient à l’origine des obligations imposées aux habitants pour subvenir aux besoins de la troupe, avec le temps et le logement de celle-ci dans des casernements, sont devenues des redevances dont le montant (global) atteint les deux tiers de la taille.
- Vingtième: devient permanent en 1749 et touche tous les revenus et tous les sujets. De nouveau la noblesse est exemptée et le clergé s’en est racheté. De nouveau les roturiers sont les seuls touchés. Pour ceux qui veulent tout savoir, le vingtième se divise en fait en 4 vingtièmes ou en 4 parties: le vingtième foncier, le vingtième des industries (commerçants et industriels), le vingtième des offices et droits (vénalité des offices) et le vingtième mobilier (autres revenus mobiliers). Celui qui rapporte et compte vraiment est évidemment le vingtième foncier, celui que les différents contrôleurs généraux des finances voudront réformé en le remplaçant par une subvention territoriale dont les parlementaires ne voudront pas entendre parler et qui sera l’une des principales pierres d’achoppement entre les deux parties.
Impôts indirects
Intendant: Commissaire du roi (n’est pas propriétaire de sa charge, est nommé par commission du roi et est recruté le plus souvent dans la haute bourgeoisie) qui a pouvoir en matière de police, de justice et de finances. Cette fonction est créée au XVIe pour mettre fin aux abus des gouverneurs alors seuls maîtres à bord de leur province. L’intendant devient au XVIIe siècle une institution primordiale de la monarchie absolue. Il règne au niveau policier et judiciaire sur une circonscription appelée intendance. Au niveau judiciaire, il peut siéger et présider tous les tribunaux et les cours de sa province (hormis le parlement) et les magistrats sont sous son contrôle. Au niveau policier, il dirige l’administration générale, les municipalités (il n’y a plus d’officiers municipaux élus), la corvée royale ou la levée de milices. L’économie de la province est aussi sous son contrôle. Dans les pays d’états, ses pouvoirs sont moindres. Au niveau fiscal, c’est lui qui dirige la généralité (qui ne correspond pas toujours avec l’intendance). Le vingtième et la capitation sont sous son entière responsabilité et il jouit d’un pouvoir de contrôle sur la taille.
L’intendant est le relais entre l’administration de la province et le gouvernement royal et en particulier les secrétaires d’État, le contrôleur général ou le Conseil de dépêches.
Jésuite: La Compagnie de Jésus est fondée vers 1540 par Ignace de Loyola (1491-1556). Les Jésuites appartiennent au clergé régulier et se sont spécialisés dans l’enseignement (séminaire, collège).
Jurande: Charge de juré (exercée par des membres généralement élus) dans une corporation. C’est aussi l’ensemble des jurés de cette corporation.
Layette: Coffret où l’on dépose ses documents, ses titres. A fini par désigner les documents rangés en liasse.
Lazaret: Lieu de contrôle sanitaire où peuvent être mis en quarantaine voyageurs et marchandises.
Lazaristes: religieux de la congrégation fondée par Vincent de Paul (1581-1660) en 1625. Ils forment les prêtres et assistent les forçats et les galériens.
Légat pontifical: Désigne un représentant du Saint-Siège en mission.
Lettres de cachet: Lettres closes, écrites par le roi, contenant un ordre à exécuter vis-à-vis d’un particulier, ou par rapport à un cas particulier, et qui est souvent un ordre d’emprisonnement ou d’exil.
Lettres patentes: Actes royaux qui doivent être enregistrés en cours souveraines. Ces lettres sont scellées du grand sceau et ne sont pas closes parce que “ce qui a rapport à la justice doit être public et connu de tous, et doit porter la marque la plus authentique et la plus solennelle de l’autorité du roi“ extrait de l’Encyclopédie méthodique.
Liève: Registre des seigneuries où sont mentionnés exactement les versements en espèces ou en nature de leurs censitaires.
Lieutenant général: Président de fait d’un bailliage, le lieutenant général est l’adjoint du gouverneur quand il ne commande pas à sa place où quand il ne se trouve pas à ses côtés à Versailles. Le pouvoir étant réellement exercé alors par le commandant.
Lit de justice: Séance solennelle du Parlement au cours de laquelle le roi s’acquitte de son devoir de rendre la justice royale en imposant sa volonté aux parlementaires qui s’opposent à l’enregistrement d’un acte royal.
Lois fondamentales: Lois essentielles, coutumières et immuables, censées servir de constitution au royaume et tempérer l’absolutisme royale. En fait la seule loi vraiment fondamentale du royaume concerne la succession du roi: héréditaire par ordre de primogéniture mâle.
Mainmorte: Quand il ne s’agit pas de la condition des Mainmortables (voir servage) désigne en parlant des gens de mainmorte, les congrégations religieuses, les collèges, les hôpitaux… dont les biens ne sont ni transmissibles par succession ni aliénables. Evidemment ils sont taxés d’un droit d’indemmnité pour le seigneur et d’un droit d’amortissement pour les finances royales.
Majorité: En général, elle est de 25 ans en ce qui concerne la majorité parfaite (droit de se marier sans l’avis de papa et maman) et de 20 ans pour la majorité féodale, âge à partie duquel le vassal peut prêter “foi et hommage” à son suzerain. La majorité royale semble fixée à 14 ans suite à l’édit de 1375 de Charles V. Mais, il n’est pas rare de rencontrer des auteurs qui la font commencer à 13 ans.
Manufacture: Etablissement industriel conséquent. On distingue plusieurs type de manufacture:
1) La manufacture d’Etat dite aussi manufacture du roi et qui appartient au roi.
2) La manufacture privilégiée dénommée ainsi car elle a acquis un privilège de fabrication sur un type de produits bien déterminé assorti d’un monopole bien précis.
3) la manufacture royale se différencie de la manufacture privilégiée par le fait qu’elle est gardée par des soldats royaux et que les armoiries royales y figurent à l’entrée. Mais elle n’est pas la propriété du pouvoir royal.
Mauristes: Religieux de la congrégation bénédictine de Saint-Maur fondée en 1618. Ce sont généralement des lettrés formés en histoire religieuse et pour remplir des fonctions diplomatiques. Ils disparaissent en 1790.
Mesures (correspondances générales, toutes les mesures ou presque varient selon les endroits).
- Longueur.
- Point = un 12ème de ligne.
- Ligne= un 12ème de pouce.
- Pouce= un 12ème de pied.
- Pied, le pied de roi = 0,3267 mètre.
- Brasse, varie selon les endroits de 5 à 6 pieds.
- Toise = 6 pieds.
- Perche = 20 pieds.
- Lieue, la lieue la plus communément utilisée = 4 180 mètres
- Superficie.
- Arpent, l’arpent de Paris = 100 perches carrées (perche = 18 pieds dans ce cas) soit 34, 18 ares.
- Acre = 2 arpents.
- Anée = 7 arpents.
- Journal, correspond à la quantité de terre qu’un homme peut travailler en une journée. journal de Paris = 32, 86 ares, journal de Bordeaux = 31, 93 ares, etc.
- Hommée, superficie pour les prés (33 ares environ).
- Capacité.
- Boisseau vaut dans les 13 litres mais on arrive à des boisseaux de 106 litres, avec celui de Castillon.
Minot = 3 boisseaux.
- Setier = 12 boisseaux.
- Muid = 12 Setiers ou 48 minots.
- Pinte de Paris = 0, 93 litres.
- Chopine (de Paris) = 1/2 pinte de Paris.
- Poids (équivalences pour Paris)
- Once = 30, 57 grammes.
- Marc = 8 onces.
- Livre = 2 marcs = 489, 12 grammes. Unité de poids.
- Quintal = 100 livres.
Métayage: C’est le principal mode d’exploitation sous l’Ancien Régime. Le propriétaire fournit la terre, les bâtiments et le matériel tandis que le métayer fournit les « bras ». Le gain des récoltes ou de l’élevage est partagé à moitié (règle générale).
Monnaie: c’est la monnaie tournois frappée à Tours qui est la monnaie de compte réglementaire à partir de 1667 (la monnaie royale), alors qu’elle était jusqu’ici en concurrence avec la monnaie parisis, d’un quart plus forte.
- Maille ou Obole: Pièce de monnaie qui vaut 1/2 denier.
- Denier: Monnaie de cuivre qui vaut le 12ème du Sol et le 240ème d’une livre.
- Liard: Monnaie de cuivre égale à 3 denier ou à un quart de sou
- Sol ou Sou: Monnaie de billon qui vaut le 20ème de la livre: le Sol pour livre .
- Livre: l’unité monétaire comme aujourd’hui l’Euro.
- Franc: pièce d’argent frappée à partir de 1575 et qui vaut 20 sous. Comme la livre.
- Écu: Monnaie d’argent égale à 3 livres.
- Louis: Monnaie d’or qui vaut généralement 24 livres. Date de la fin du règne de Louis XIII.
Nécrologe: registre paroissial sur lequel figurent le nom des défunts et leur date de décès.
Noblesse: Second ordre du royaume, et c’est avant tout l’ordre dominant. On trouve la noblesse de cour, la noblesse d’épée qui forment la haute aristocratie, puis la noblesse de robe et enfin la noblesse provinciale dont certains membres n’atteignent pas le niveau de vie de bien des bourgeois.
Nonce: Ambassadeur du Saint-Siège auprès d’un Etat étranger.
Nouvel Acquêt: Droit versé au roi par les mainmortables qui acquièrent un nouveau bien dont ils n’ont, en fait, que l’usufruit pas la propriété (1 an de revenu tous les 20 ans).
Office: charge où l’officier remplit une fonction au service du roi. La charge appartient à l’officier qui peut la vendre (vénalité de l’office) et la transmettre en héritage (hérédité de l’office) en payant une taxe (la paulette). Certaines charges permettent l’anoblissement. Les magistrats des parlements entrent dans cette catégories des officiers et deviennent indépendants grâce à la vénalité et l’hérédité des offices. Les parlements se dressent alors contre le pouvoir royal avec pour principale conséquence, l’impasse; et la convocation des États généraux de 1789.
Officialité: Tribunal d’Église. A la fin de l’Ancien Régime, les officialités se sont pratiquement effacées devant la justice royale . Les délits commis par des ecclésiastiques et qui ne peuvent être jugés par un juge d’Eglise (l’official) sont nommés Cas privilégiés.
Oratiens: Religieux de la congrégation fondée par Pierre de Bérulle (1575-1629) en 1611: l’Oratoire de France. Ils se distinguent dans l’enseignement au niveau des collèges où ils font de l’ombre aux jésuites. Ce sont eux qui, les premiers, ont enseigné en Français à la place du latin comme cela se faisait alors partout ailleurs.
Ordonnance: Acte le plus souvent royal (les Etats généraux lorsqu’ils sont réunis ont aussi cette possibilité), ou texte de loi touchant l’ensemble du royaume et comprenant un certain nombre de matières, de points englobant un vaste sujet: commerce, justice, administration…
Ordres de chevalerie: Le roi quand il veut distinguer un homme qu’il juge méritoire, peut le faire chevalier (de l’ordre de Saint-Michel, de l’ordre de saint-Louis voire de l’ordre du Saint-Esprit). La dictinction de chevalier, comme la Légion d’honneur de nos jours, est très prisée par les gens qui recherchent les honneurs.
Ouvroir: salle d’un couvent où les religieuses se réunissent pour coudre ou tricoter. C’est aussi le lieu où les femmes d’une paroisse se réunissent pour les mêmes travaux d’aiguilles en faveur de celle-ci.
Pairs: Corps limité à 8 pairs ecclésiastiques (prélats) et aux ducs les plus considérés par le pouvoir royal.
Palud: Marais.
Parlement: Cour souveraine de justice au-dessus des prévôtés ou vigueries, des bailliages ou sénéchaussées, et des présidiaux.
- La grand’chambre juge en appel les grandes causes au civil et au criminel. Elle juge en première instance les crimes de lèse-majesté, les causes des ducs et des pairs, des officiers royaux, des villes, ou les procès qui touchent au domaine royal.
- La chambre des enquêtes est compétente pour les procès en appel avec preuve écrite et au criminel pour les appels des sentences qui ne comprennent pas de peines afflictives.
- La chambre des requêtes juge en première instance les causes des privilégiés, reçoit en appel les demandes des plaideurs et délivre les lettres afin de saisir les autres chambres.
- La tournelle ou chambre criminelle, juge les causes des grands criminels et en appel les affaires ayant entraînées de la part des tribunaux inférieurs une peine afflictive ou déshonorante.
Les parlements ont aussi compétence dans le domaine législatif avec la publication d’arrêts de règlements qui apportent des précisions sur la législation royale et par leurs droits d’enregistrement et de remontrance des actes royaux (si les parlements s‘opposent à l‘enregistrement, le roi peut les y contraindre par la procédure dite du lit de justice).
Il y a dans la France de l’Ancien Régime, 13 parlements (Paris, Toulouse, Aix, Besançon, Bordeaux, Dijon, Douai, Grenoble, Metz, Nancy, Pau, Rouen, et Rennes) auxquels on peut rajouter 4 conseils souverains (Roussillon, Alsace, Artois, Corse). Celui de Paris est le plus prestigieux, il comporte une grand’chambre, trois chambres des enquêtes, une chambre des requêtes, et une chambre des tournelles plus une chambre de la marée (compétente au niveau du commerce des poissons de mer ou d’eau douce dans la ville de Paris) et une chambre des vacations (siège quand le Parlement est en vacances, en général du 9 septembre au 27 octobre, et juge les affaires urgentes).
Parties casuelles: le bureau des parties casuelles, fondé en 1522, vend les offices vénaux dernièrement créés ou vacants (tombés en déshérence). Ce bureau perçoit aussi les taxes (comme la paulette) qui assurent à l’office son hérédité.
Paulette: Droit dont s’acquittent annuellement les officiers (propriétaires d’un office) afin d’en garantir l’hérédité. On trouve parfois l’appelation d’annuel pour qualifier ce droit.
Pays d’élection: Province directement soumise à l’administration royale.
Pays d’états: Province d’exception, rattachée plus tardivement que les autres à la couronne (Bretagne, Languedoc, Provence, Bourgogne, etc.) et qui conserve une certaine autonomie fiscale et administrative par l’intermédiaire de ses États provinciaux.
Polysynodie: Mode de gouvernement, sous le régence du duc d’orléans, assuré par des conseils et non plus par un ministère (conseil de la régence, conseil de conscience, conseil de la marine, conseil des affaires étrangères, conseil de la guerre, conseil des finances, conseil des affaires du dedans du royaume). Cette expérience ne dure que 3 ans (1715 à 1718).
Portion congrue: Portion minimale de la Dîme à payer par les décimateurs aux membres du bas clergé qui ne l’ont pas perçue et qui est fixée, par la législation royale, à 500 livres pour les curés et à 200 livres pour les vicaires (réévaluation de 1768).
Portulan: Carte nautique, recueil, où sont dessinées les côtes et répertoriées la position des ports.
Poste: C’est la ferme générale des postes qui s’occupe de l’acheminement du courrier et aussi de celui de voyageurs. 1300 bureaux en 1789. Elle afferme aussi des entreprises, les petites postes notamment dans des villes comme Paris ou Lyon. Parallèlement, il existe de petites entreprises privées et indépendantes comme à Bordeaux, Nantes, Rouen, Marseille…
Le relais de poste désigne l’auberge d’étape pour les voyageur et le courrier (3000 avant la Révolution).
Présidiaux: Tribunaux de la circonscription du bailliage Créés en 1552 pour juger en appel des bailliages. En fait, ils devinrent très vite des tribunaux aux compétences supérieures à ceux du bailliage.
Prévôt: Juges royaux, premier échelon de la hiérarchie judiciaire, en dessous des baillis et des sénéchaux.
Prévôt des marchands: désigne le maire de Paris ou celui de Lyon.
Privilèges: Exemption de règles du droit commun, comme le fait de ne pas s’avoir à s’acquitter de la taille. Les roturiers peuvent en bénéficier autant que les nobles car le fait d’accorder un privilège ne dépend que de la volonté royale.
Protestantisme:
Organisation de l’Eglise calviniste |
Provinces ecclésiastiques: circonscription ecclésiastique de plusieurs diocèses dirigée par un archevêque. Qu’on nomme aussi métropolitain (essentiellement au Moyen Âge) car la capitale ecclésiastique de la province est la métropole: Cambrai, Rouen, Reims, Paris, Sens, Besançon, Tours, Bourges, Lyon, Vienne, Albi, Bordeaux, Auch, Toulouse, Narbonne, Arles, Aix, Embrun…
Provinces synodales: La province synodale est la circonscription ecclésiastique ainsi que l’assemblée des calvinistes au niveau de la province. Les communautés protestantes (on peut dire aussi, paroisses) se réunissent en colloques (circoncription ecclésiastique et assemblée) au sein d’une même région. Et les colloques se réunissent (circonscrition et assemblée) en Synode.
Quand le Synode désigne une assemblée, on distingue
- Le Synode provincial qui se réunit en principe tous les ans, voire deux fois par an si nécessaire. La communauté comme elle envoie ses délégués au colloque (généralement un pasteur et deux anciens), les envoie aussi au synode provincial.
- Le Synode national qui se réunit tous les deux ans. Cette fois ce sont les Provinces ecclésiastiques qui envoient leurs représentants (deux pasteurs et deux anciens) au Synode national. Seul habilité à réformer les textes disciplinaires ou théologiques de l’Eglise calviniste.
Quart de réserve: le quart des bois appartenant à une communauté religieuse ou à des bénéfice doivent être de futaie.
Quarte-funéraire: Quand un paroissien se fait enterré en dehors de sa paroisse, il faut s’acquitter d’un droit envers monsieur le curé.
Recommandaresse: Femme qui, à Paris, tient un bureau de nourrices.
Régale: droit du roi (et il ne s’en prive pas) à percevoir les revenus des évêchés et archevêchés vacants.
Régence: Exercice du pouvoir alors que le roi n’est pas majeur.
Régent: Quand il ne désigne pas celui qui exerce la régence, désigne un professeur de collège, voire celui qu’on qualifierait d’instituteur de nos jours.
Régulier: Le clergé régulier désigne les clercs qui vivent selon une règle (les moines ou les sœurs).
Relaps: Hérétique qui, après s’être converti au catholicisme (souvent une conversion de façade), retourne à l’hérésie.
Remontrances: supplications ou reproches des cours souveraines adressées au roi à l’occasion de l’enregistrement des actes royaux et motivant leur refus de les enregistrer.
Réserve coutumière: Biens qui, en vertu de la ou des coutumes, ne reviennent qu’aux seuls héritiers.
Ressort: Territoire qui relève d’une juridiction ou sur lequel s’emploie une coutume.
Richérisme: Mouvement religieux où les curés contestent les pouvoirs des évêques.
Robe: désigne les magistrats.
Roturier: Non noble.
Saltus: Désigne les terres non bâties et non cultivées (Bois, pâturage, marais, lande, bruyière…).
Séculier: Le clergé séculier désigne les clercs qui vivent dans le siècle (curé, vicaire, évêque…)
Organisation du clergé séculier |
Seigneur: Propriétaire d’un fief (ou d’une terre) appelé seigneurie auquel est lié toute une ribambelle de droits (dits seigneuriaux). Le seigneur sous l’Ancien Régime n’est plus forcément noble, nombre de roturiers issus de la bourgeoisie s’étant rendu acquéreur de seigneuries.
Servage: Il existerait dans le royaume de France, en 1789, près d’un million de serfs essentiellement répartis dans les provinces de l’est (Franche-Comté, Bourgogne, Nivernais) et à un niveau moindre dans le Bourbonnais, la Marche ou l’Auvergne. La servitude comprend plusieurs conditions:
- Taillable à merci: Redevable de la Taille
- Corvéable à merci: Astreint à la corvée
- formariage: Si le serf épouse une femme libre ou qui appartient à une autre seigneurie, il lui communique sa servitude.
- Droit de suite ou de poursuite: Le seigneur peut faire rechercher le serf où qu’il aille.
- Mainmorte: En règle générale (grande variation, là encore selon les endroits), les biens du serf, ne peuvent être légués à ses descendants que s’ils vivent avec lui, sinon tout (ce qui entre dans la mainmorte selon qu’elle soit de biens meubles et immeubles ou foncière ou seulement de meubles ou, pour finir, d’héritages (seulement les biens serviles)) revient au seigneur (c’est l’échute).
On distingue 2 sortes de servage, le servage personnel transmissible à la naissance et par mariage et le servage réel qui ne s’applique que sur un domaine dit servile. Théoriquement il ne subsiste plus au XVIIIe que la servitude réelle. On donne alors aux serfs le nom de mainmortables. En fait, le mainmortable (le plus souvent) est toujours soumis au droit de suite et au formariage, il doit toujours au seigneur des tailles seigneuriales spéciales et des jours de corvée plus nombreux que les autres sujets. Mais en août 1779, paraît un édit dont Necker est à l’origine et qui interdit la mainmorte dans le domaine royal et le droit de suite dans tout le royaume. Au moins le servage est-il presque unanimement condamné dans la société de la fin de l’Ancien Régime.
Sexté: Registres tenus par les greniers à sel sur lesquels sont portés les noms des habitants (et certains renseignements relatifs à l’état civil) qui en dépendent.
Status synodaux: Dispositions prises lors des synodes et que doivent suivre les fidèles et les membres du clergé.
Tenure: Biens (terre, maison…) cédés par un seigneur.
- Tenure en censive: Le tenancier possède la terre contre paiement de redevances seigneuriales. Tenure roturière.
- Tenure en fief: Tenure noble, le seigneur la cède à un vassal (survivance du droit féodal).
- Tenure en franc-alleu: Le tenancier possède la terre en franchise (n’est pas sujette à la dépendance ni aux redevances seigneuriales). Concernent essentiellement les provinces du sud (Languedoc, Dauphiné, Gascogne, Guyenne ou Auvergne) et ce jusqu’à Louis XIV, qui ne peut souffrir le principe du franc-alleu, fasse tout pour revenir sur le principe là où il est couramment accepté.
Terrier: registre où sont reportés les parcelles, les biens et les droits relevant d’une seigneurie. Toute personne ayant des biens et des devoirs inhérents à la seigneurie y est consigné.
Tiers état: Le dernier des trois ordres du royaume. Comprend toutes les personnes qui n’appartiennent pas aux deux premiers ordres (de la haute bourgeoisie aux classes les plus misérables).
Titres de noblesse.Les différents titres de noblesse:
- Prince, titre de noblesse le plus élevé. Son territoire est la principauté. Descendent en ligne masculine d’Hugues Capet. Portent aussi le titre de prince les enfants naturels du roi, du moins ceux qu’il a reconnus.
- Duc, son territoire est le duché.
- Marquis, son fief est le marquisat.
- Comte, son fief est le comté.
- Vicomte, son fief est la vicomté.
- Baron, son fief est la baronnie.
Ultramontanisme: Doctrine opposée au gallicanisme et qui postule en faveur de l’infaillibilité du pape.
Ursulines: Religieuses dont la congrégation est apparue en France à la fin du XVIe siècle et qui se consacrent à l’enseignement des filles.
Vaine pâture: Droit de laisser paître son troupeau sur les terres des autres après la récolte ou dans les près quand la première et seconde herbe sont enlevées. Ce droit s’exerce dans une même communauté. Le droit de parcours permet, lui, d’envoyer son troupeau dans la communauté voisine mais toujours en période de vaine pâture. Ces pratiques (auquelles s’accrochent même les seigneurs) expliquent pourquoi il n’y a pas de clôture généralisée des terres sous l’Ancien Régime.
Vicaire: Prètre qui assiste le curé dans l’administration de sa paroisse.
Viguerie: Petite circonscription administrative et judiciaire. Ne survit plus guère, à la fin de l’Ancien Régime, qu’en Provence (21) et dans le Roussillon (3).
http://lionelcoutinot.club.fr/tps/glossaire.html